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Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

Afficher le thème Vente – Commerce. A partir du 1 er octobrel’utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera interdictiln sanctionnée.

L’interdiction de vapoter s’applique aux locaux:. L’entreprise devra également mettre en place une signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter et ses conditions d’application.

Nouveau panneau officiel interdiction de vapoter – Direct Signalétique

L’employeur pourra en choisir la forme. Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement?

Quel est le taux interdictino cotisation de l’AGS? Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations.

Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter.

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Il convient de s’y reporter soit pour vérifier l’information, en cas de besoin, soit pour en interdicfion plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public. Écrire à la rédaction. Votre adresse électronique ex.

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